ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au site : www.nounouetcompagnie.fr et à l’ensemble de ses sous-domaines. La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel…
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• À qui ces données sont transmises ;
• La politique du site en matière de fichiers « cookies ».

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679…

• Licéité, loyauté et transparence…
• Finalités limitées…
• Minimisation…
• Conservation limitée…
• Intégrité et confidentialité…

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679…

• L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
• Le traitement répond à une obligation légale ;
• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux ;
• Le traitement relève d’une mission d’intérêt public ;
• Le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes poursuivis.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES

1. DONNÉES COLLECTÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données collectées sur le site www.nounouetcompagnie.fr sont :

• Les informations données via les formulaires…
• Les caractéristiques techniques (adresse IP, écran…)

2. TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS

2.1 Partage avec des sociétés tierces

Les données peuvent être transmises à des prestataires extérieurs…

2.2 Partage avec les autorités

Les données peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires…

3. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site est hébergé par : Square – INC 460 Bryant Street, #100, San Francisco, California, 94107 Etats-Unis.

Téléphone : +33 805 08 20 54

Les données sont exclusivement hébergées et traitées en France.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

1. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Contact : contact.nounouetcompagnie@gmail.com

2. OBLIGATIONS

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données personnelles…

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

1. PRÉSENTATION DES DROITS

1.1 Droit d’accès, de rectification et d’effacement

Demande par email : contact.nounouetcompagnie@gmail.com

1.2 Droit à la portabilité

Demande par email au responsable du traitement.

1.3 Droit à la limitation et à l’opposition

L’utilisateur peut demander la limitation ou s’opposer au traitement.

1.4 Décision automatisée

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé.

1.5 Données après décès

Possibilité d’organiser le devenir des données après la mort.

1.6 Saisine de la CNIL

CNIL : https://www.cnil.fr

2. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Seuls les mineurs de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement.

ARTICLE 6 : CHARTE D’UTILISATION DES COOKIES

1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre terminal…

1.1 Cookies nécessaires

Indispensables au fonctionnement du site.

1.2 Cookies de fonctionnalité

Permettent la personnalisation.

1.3 Cookies d’analyse

Mesure d’audience (Google Analytics).

1.4 Cookies publicitaires

Publicités ciblées.

2. PARAMÉTRAGE DES COOKIES

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.

• Microsoft Internet Explorer
• Google Chrome
• Safari
• Firefox
• Opera

ARTICLE 7 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE

Version consultable à : https://www.nounouetcompagnie.fr/politique-de-confidentialiteacute.html

Dernière mise à jour : 09/02/2024

ARTICLE 8 : ACCEPTATION

En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité.